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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2024

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type arrêt prom. 16/07/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010486 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Mons autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Rue Brunehaut, à Mons

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type document prom. 16/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007540 source nosource Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
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