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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 16 juillet 2024 déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs type arrêté ministériel prom. 16/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007604 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de désignation des officiers de sécurité au sein du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 16/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007360 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007450 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises

autorisation

type autorisation prom. 16/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007546 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 16/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 16/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 16/07/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010486 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Mons autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Rue Brunehaut, à Mons

erratum

type erratum prom. 16/07/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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