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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de l'indexation des montants type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007573 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation »
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