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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de l'indexation des montants type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007573 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006370 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024007551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2024 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024009471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
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