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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2024

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type document prom. 14/07/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007715 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type document prom. 14/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007260 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux type document prom. 14/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024007551 source nosource Arrêté royal exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail
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