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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2024

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arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005942 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1289 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française
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