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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006631 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

erratum

type erratum prom. 25/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007603 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204081 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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