publié le 26 juillet 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2024007603
- pub.
- 26/07/2024
- prom.
- 25/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national. - Erratum
Dans la Moniteur belge du 9 juillet 2024, page 82048, numac 2024/006631, dans le texte français il faut lire : «
Article 1er.Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: » au lieu de «
Article 1er.H. Est honorablement déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: »