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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024005968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés type arrêté ministériel prom. 05/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction
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