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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024005903 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024005904 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 022 et 023 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 29/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005697 source nosource Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002, le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée type document prom. 29/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005677 source nosource Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, le règlement transactionnel visé à l'article 14/2, de la loi précitée type document prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005684 source nosource Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés, le règlement transactionnel visé à l'article 11, alinéa 4 de la loi précitée type document prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005683 source nosource Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013, le règlement transactionnel visé à l'article 7/1, § 2 de la loi précitée type document prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005672 source nosource Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, le règlement transactionnel visé à l'article 11bis, de la loi précitée
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