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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 29/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006005 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Treasury Island

loi

type loi prom. 29/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005339 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l'accès rapide ou précoce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024004964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002, le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005677 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, le règlement transactionnel visé à l'article 14/2, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés, le règlement transactionnel visé à l'article 11, alinéa 4 de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013, le règlement transactionnel visé à l'article 7/1, § 2 de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, le règlement transactionnel visé à l'article 11bis, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005234 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 juin 2024-2032 type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005617 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005592 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005591 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique. - Extrait
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