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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004081 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 28/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005376 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la désignation du canal de signalement interne au sein du Ministère de la Défense et a l'extension du champ d'application de l'arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du service public fédéral stratégie et appui au personnel militaire du Ministère de la Défense
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