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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004123 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België »
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