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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003760 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BIRAN PRAIRIE F7 sis sur le territoire de la commune de Rochefort . - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003761 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Dairomont D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm. - Extrait
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