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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2024

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loi

type loi prom. 27/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002950 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003178 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003208 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024001739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts

arrêt

type arrêt prom. 27/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003675 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2024

erratum

type erratum prom. 27/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003279 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis. - Erratum
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