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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024001786 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001856 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2014 déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002832 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003027 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique
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