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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 14/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001380 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Castle Coins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001503 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité

document

type document prom. 14/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001761 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL GARDEN SYLVA l'enregistrement n° 2024/918/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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