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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000750 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair Together pour la campagne de sensibilisation « Repair Everywhere »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'une piste cyclable à double sens dans la rue de la Loi, sur le territoire de la ville de Bruxelles
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