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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047494 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative et l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023206224 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023047901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000678 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
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