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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048173 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG263 dit « Centrale électrique Ilgner » à Seraing
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