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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction du contrôle des prix et des comptes type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction administrative type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023044960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz responsable de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045321 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2023 pub. 22/07/2024 numac 2024007321 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 6, alinéa 1er, article 8, alinéas 1er et 3, et article 9, de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
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