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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023204470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences au Service d'information et de recherche sociale type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023030889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023043128 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044964 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200670 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 005 et 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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