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M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044754 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 22/08/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047567 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière
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