Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044861 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du ministre de la défense auprès du conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/08/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023045556 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
^