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M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044712 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux projets "PAOP " et "PAOP-CRI (projet d'appui l'opérationnalisation de la police républicaine - volet gestion de crise)" et pasport (projet d' appui au développement du secteur (para) portuaire)" au Bénin, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

règlement

type règlement prom. 10/08/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045030 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 10/08/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045052 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

document

type document prom. 10/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023044736 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 10/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044739 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de loyer
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