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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044985 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé TOURNAI P7, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Tournai type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044984 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6, sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Roclenge-sur- Geer P1 » et « Wonck P1 » sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044987 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Houmart D1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy
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