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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2023

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décret

type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202986 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202985 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne type décret prom. 19/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023202987 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 type décret prom. 19/05/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023203212 source service public de wallonie Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne type décret prom. 19/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203809 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type décret prom. 19/05/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044780 source service public de wallonie Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023031147 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz , Ath-Lessines-Enghien (planches 38/5, 38/6 et 38/7), Mons-Borinage (planche 38/7), La Louvière-Soignies (planches 38/7, 38/8, 39/5, 46/1, 46/2, 39/6 et 46/3) et de Charleroi (planches 46/2 et 46/3), d'adopter le projet de plan visant à inscrire un périmètre de réservation d'une infrastructure principale de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension entre Mont-de-l'Enclus et Courcelles - projet dit « Boucle du Hainaut ») sur le territoire des communes de Mont-de-l'Enclus, Celles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et Courcelles et de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu
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