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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042695 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023047332 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à l'article 17.2 du modèle de contrat de service d'assainissement industriel en annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 019 de la division organique 09 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200521 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

document

type document prom. 16/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042594 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL THE R'S l'enregistrement n° 2023/1239/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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