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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041997 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/MB283 dit « Brasserie d'Erbisoeul, engrais semaille » à Jurbise est à réaménager
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