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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2023

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décret

type décret prom. 28/01/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041012 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021
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