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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040004 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023040361 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP233 dit « Commerce Destrebecq » à Leuze-en-Hainaut
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