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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2023 pub. 05/01/2023 numac 2022207083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) type arrêté ministériel prom. 03/01/2023 pub. 18/01/2023 numac 2023030274 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant le montant pouvant être utilisé pour les opérations qui exigent la présentation d'une somme d'argent tel que visé à l'article 471 de la loi-programme du 24 décembre 2002
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