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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2022

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loi

type loi prom. 04/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 24 de la loi-programme I du 29 mars 2012 type loi prom. 04/12/2022 pub. 23/02/2023 numac 2023040528 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 24 de la loi-programme I du 29 mars 2012. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033249 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022206947 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206932 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui sont chargés de contrôler le respect et de sanctionner le non-respect des obligations visées à l'article 7undecies, § 14, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant l'ordonnance vétérinaire d'aliments médicamenteux pour animaux type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 17/01/2023 numac 2022034770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022034688 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.074.022,00 EUR à la Fabrique d'Eglise de la Trinité en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043095 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.904.168 EUR aux Cliniques Universitaires Saint-Luc en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022034694 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 731.850,68 EUR à la Commune d'Anderlecht en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040003 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 19/05/2023 numac 2023042331 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Kif Kif vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « Vrijheid van meningsuiting? De ervaringen en aanbevelingen van vrouwen met een migratieachtergrond met online haat », qui porte sur la collecte de témoignages de victimes de discours de haine en ligne pour en faire des recommandations politiques et un outil de sensibilisation
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