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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022041929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
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