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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2022 pub. 13/12/2023 numac 2023205166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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