Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2022

Accès rapide:

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 11/08/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022041665 source agence federale de controle nucleaire Règlement d'ordre intérieur de la commission de radiopharmacie visée au chapitre IV de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
^