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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2022 pub. 23/08/2022 numac 2022032905 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Our » à Paliseul qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau
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