Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2022

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne les subventions aux soins à domicile complémentaires en 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1
^