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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022204182 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans et le long d'une partie de la Vierre à Chiny

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

erratum

type erratum prom. 12/06/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial. - Erratum
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