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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022202720 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Avixi », chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022020832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire

erratum

type erratum prom. 04/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire. - Erratum
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