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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031642 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 08/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031688 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022040594 source service public federal interieur Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par la services de police et de secours
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