8 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, les articles 172, 1° et 173;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours, modifié par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours ;

Vu la désignation par le Ministre de la Justice, le 3 février 2022, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours, tel que modifié l'arrêté ministériel du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours, est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Frans Van de Merckt, vice-président honoraire du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. »

Art. 2.L'article 1/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Marc Allegaert, vice-président-juge d'instruction émérite du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. » Bruxelles, le 8 avril 2022.

A. VERLINDEN