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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040809 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031655 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022202304 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10 § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 04/04/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031629 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Prés de Rosières » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
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