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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020624 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032093 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Mouscron-Comines , d'adopter le projet de plan visant à inscrire, sur le territoire de la commune de Comines-Warneton (Ploegsteert), une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation et une zone de dépendances d'extraction, en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction d'argile et une zone naturelle au titre de compensation planologique, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu

erratum

type erratum prom. 08/03/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022031172 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un gestionnaire de dossiers **** pour la Section plaintes (m/f/x). - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022020599 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit « Carrière de La Boverie », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu
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