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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

agrément

type agrément prom. 04/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040556 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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