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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022030590 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022020359 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement
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