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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2022

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arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l'allocataire auprès d' un organisme d'allocations familiales
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