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M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022895 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021034075 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées
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