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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021043376 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021034334 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021034417 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2021043371 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 11.294.026,32 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043374 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.297.573,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
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