Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2021

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202528 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 09/06/2022 numac 2022202529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202553 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 10/06/2022 numac 2022202552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/11/2021 pub. 13/06/2022 numac 2022202554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 04/11/2021 pub. 02/12/2021 numac 2021043218 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement

agrément

type agrément prom. 04/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022410 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^