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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022219 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants type arrêté royal prom. 13/10/2021 pub. 24/04/2023 numac 2023041502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034203 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Moeres de Meetkerke, zone de polders autour de Houtave et transition vers la région sablonneuse' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034204 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Forêt de Herkenrode et château de Stevoort' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034205 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Vieille-Durme' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 02/06/2022 numac 2022202449 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

document

type document prom. 13/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022270 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL BPM l'enregistrement n° 2021/1213/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022271 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SOCIETE DE TRAVAUX DE GIVRY l'enregistrement n° 2021/27/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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