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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2022 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021033163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation etextension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la S.A.R.L. De Hoop Bouwgrondstoffen c.o. Satic nv - Noorderlaan 147 B33 à 2030 Anvers type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202423 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Cimenteries C.B.R. - Division Sagrex, Parc de l'Alliance - Boulevard de France 3-5 à 1420 Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

règlement

type règlement prom. 15/09/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021022829 source service public federal securite sociale Règlement modifiant, en ce qui concerne la déclaration de l'incapacité de travail, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 15/09/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021042911 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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