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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021032029 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 13/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021204415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris type arrêté ministériel prom. 13/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

règlement

type règlement prom. 13/09/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022030390 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021022141 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la tutelle administrative sur les actes des ASBL communales dans le cadre de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

document

type document prom. 13/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021911 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2021 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021910 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés
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