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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021032608 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032612 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021032649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021204186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne l'exclusion de l'utilisateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19, en ce qui concerne les activités menées par les administrations locales
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